Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.therapiscine.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

Thérapiscine
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €
RCS Strasbourg n° 980 613 012 — SIRET 980 613 012 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR59980613012
Siège social : 13 Allée Pierre Pflimlin, 67150 Erstein
Magasin : 8 route de Krafft, 67150 Erstein
E-mail : therapiscine@gmail.com — Téléphone : 09 60 40 33 56

(ci-après « Thérapiscine », « nous »)

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « vous »), à l'exclusion de tout autre document. Thérapiscine se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (produits et accessoires d'entretien de piscines et spas) et de formules d'abonnement (hivernage, remise en route, pack complet) proposés par Thérapiscine aux particuliers (consommateurs) résidant en France métropolitaine.

ARTICLE 2 – PRODUITS, SERVICES ET ABONNEMENTS
2.1 Thérapiscine propose à la vente des produits de traitement et d'entretien de piscines et spas, ainsi que des formules d'abonnement :
- Hivernage : préparation du bassin avant la période hivernale ;
- Remise en route : remise en service du bassin au printemps ;
- Pack complet : combinaison des deux prestations précédentes.

2.2 Les caractéristiques essentielles des produits et des formules d'abonnement (composition, quantités, fréquence de livraison, durée) sont présentées sur chaque fiche produit ou lors du parcours de souscription sur le Site.

2.3 Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription. Sauf mention contraire au moment de la commande, un abonnement se renouvelle automatiquement à son terme ; le Client peut le résilier à tout moment avant la date de renouvellement depuis son espace client ou en contactant therapiscine@gmail.com.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits ou la formule d'abonnement de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande.

Thérapiscine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande.

4.2 Thérapiscine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors du paiement). Pour les abonnements avec renouvellement automatique, le Client autorise le prélèvement du moyen de paiement enregistré à chaque échéance.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du Site. Thérapiscine livre en France métropolitaine, via le transporteur DPD, ou propose un retrait en magasin au 8 route de Krafft, 67150 Erstein.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour un abonnement de service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.2 Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à therapiscine@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit ensuite être retourné dans son état d'origine, conformément à notre Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.3 Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment certains produits chimiques de traitement de l'eau une fois leur emballage ouvert).

6.4 Pour un contrat de prestation de services (abonnement) dont l'exécution a commencé, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter Thérapiscine à therapiscine@gmail.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Thérapiscine ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de livraison, ou de tout événement hors de son contrôle.

Les photographies et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Thérapiscine en cas d'erreur manifeste.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Thérapiscine et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Thérapiscine à therapiscine@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables en matière de protection des consommateurs.